Bienvenue sur le site des
téléservices
des
aides de la PAC
Formulaires et notices 2016
Espace "Mes données et documents" de telepac
Présentation de la consultation des paiements des aides PAC sous telepac
Présentation de la consultation des paiements de minimis sous telepac
Présentation de la consultation des données d'élevage bovin sous telepac
Modification des données d'exploitation
Présentation de la télédéclaration des modifications des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées)
Formulaire de demande de modification des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées)
Présentation de la téléprocédure de mise à jour des références bancaires
Apport de trésorerie 2016
Notice explicative de l'apport de trésorerie 2016
Présentation de la téléprocédure de demande d'apport de trésorerie 2016
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour le dépôt d'une télédéclaration par un GAEC
Dossier PAC 2016
Services telepac
Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2016
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour le dépôt d'une télédéclaration par un GAEC
Présentation de la téléprocédure d'enregistrement d'une délégation à un organisme de services pour la télédéclaration du dossier PAC 2016
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour l'enregistrement d'une délégation donnée par un GAEC à un organisme de services
Notices
Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM)
Notice « Dispositions générales relatives à la campagne PAC 2016 » (Métropole et DOM)
Notice « Dispositions particulières aux aides couplées à la surface » (Métropole)
Notice « Indemnités compensatoires de handicaps naturels - ICHN » (Métropole et DOM)
Notice « Dispositions relatives aux MAEC, aux MAE et à l'Agriculture biologique » (Métropole et DOM)
Notice d'information sur l'aide à l'assurance récolte
Formulaires
Formulaire de justification du caractère "agriculteur actif" en 2016
Formulaire de modification de la déclaration (Métropole et DOM)
Formulaire de déclaration de montée et descente d'estive (Métropole)
Bordereau d'envoi d'étiquettes de chanvre (Métropole)
Formulaires MAE ancienne programmation
Formulaire Préservation des ressources végétales menacées (PRV)
Formulaire Protection des races menacées (bovins-ovins-caprins-porcins - PRM1
Formulaire Protection des races menacées (juments - PRM2)
Formulaire Protection des races menacées (équidés race locale - PRM3)
Droits à paiement de base (DPB) → Métropole
Notice
Notice explicative des clauses - Vague 1
Notice explicative des clauses - Vague 2
Renonciation
Renonciation à des DPB en faveur de la réserve et intervenant au plus tard le 17 mai 2016
Demandes de dotation Réserve
Demande de dotation jeune agriculteur
Demande de dotation nouvel installé en individuel
Demande de dotation nouvel installé en société
Demande de dotation grands travaux
Demande de dotation pour force majeure ou circonstance exceptionnelle en 2015
Clauses - vague 1
Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016
en accompagnement d'un transfert de foncier
Demande de prise en compte d'une cession de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016
sans accompagnement d'un transfert de foncier
Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016,
en accompagnement d'un transfert indirect de foncier
Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016
dans le cadre d'un héritage, d'une donation ou d'un changement de statut juridique
Demande de prise en compte d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition de DPB
intervenant au plus tard le 17 mai 2016
Clauses - vague 2
Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016
en accompagnement d'un transfert de foncier
Demande de prise en compte d'une cession de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016
sans accompagnement d'un transfert de foncier
Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016,
en accompagnement d'un transfert indirect de foncier
Demande de prise en compte d'un transfert de DPB intervenant au plus tard le 17 mai 2016
dans le cadre d'un héritage ou d'une donation
Aides bovines 2016 (ABA, ABL et VSLM) → Métropole
Services telepac
Présentation de la télédéclaration des demandes d'aides bovines 2016
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec
Notices
Notice explicative pour l'aide aux bovins allaitants 2016 (ABA)
Notice explicative pour les aides aux bovins laitiers 2016 (ABL)
Notice explicative pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2016 (VSLM)
Formulaires
Formulaire de demande d'aides bovines 2016 (ABA, ABL et VSLM)
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides bovines 2016 (ABA et ABL)
ADMCA 2016 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de l'ADMCA 2016
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec
Notice
Notice explicative pour l'ADMCA 2016
Formulaires
Formulaire de demande ADMCA 2016
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'ADMCA 2016
Prime à l'abattage 2016 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Notice explicative pour la PAB 2016
Formulaire de demande PAB 2016
Liste des animaux abattus PAB 2016
Aides ovines 2016 (AO) → Métropole
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de la demande d'aides ovines 2016
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec
Notice
Notice explicative pour la demande d'aides ovines 2016
Formulaires
Formulaire de demande d'aides ovines 2016
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides ovines 2016
Document de suivi des mouvements de brebis
Aides caprines 2016 (AC) → Métropole
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de la demande d'aides caprines 2016
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec
Notice
Notice explicative pour la demande d'aides caprines 2016
Formulaires
Formulaire de demande d'aides caprines 2016
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides caprines 2016
Document de suivi des mouvements de chèvres
Prime aux petits ruminants 2016 (PPR) → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants 2016
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec
Notice
Notice explicative pour la demande de Prime aux petits ruminants 2016
Formulaires
Formulaire de demande de Prime aux petits ruminants 2016
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour la Prime aux petits ruminants 2016
Document de suivi des mouvements de brebis et chèvres